Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions conclues sur le site https://www.happypeoplemaker.com/, opéré par AP Solutions Consulting LLP, société de marketing digital. En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre Happy People Maker et le client, de la commande à la prestation de service, en passant par le paiement et la livraison.

2. Identification de l’entreprise

  • Nom de l’entreprise : AP Solutions Consulting LLP
  • Adresse : 32 Kinburn Street, London, England SE16 6DW
  • Téléphone : +41 767022512
  • E-mail : info@happypeoplemaker.com
  • Hébergeur : O2switch, www.o2switch.fr
  • Numéro d’immatriculation : OC447906

3. Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Happy People Maker sur son site internet https://www.happypeoplemaker.com/. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel ou particulier. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Happy People Maker, les modifications étant applicables dès leur mise en ligne sur le site.

4. Services proposés

4.1 Nature des services

Happy People Maker est une agence de marketing digital spécialisée dans la création et la mise en œuvre de stratégies numériques complètes pour maximiser la visibilité et les revenus en ligne de ses clients. Nous offrons une gamme de services diversifiés, conçus pour répondre aux besoins spécifiques de chaque client, notamment :

4.1.1 Création de contenu :
Nous produisons du contenu de haute qualité et optimisé pour le web, incluant :

  • Rédaction de textes SEO : Contenus textuels optimisés pour le référencement naturel (SEO), visant à améliorer la visibilité des sites web sur les moteurs de recherche.
  • Production de vidéos : Création de vidéos engageantes pour les plateformes sociales, les sites web ou les campagnes publicitaires.
  • Contenu multimédia : Élaboration de supports visuels et interactifs tels que des infographies, des podcasts, et des webinaires, adaptés aux objectifs de communication des clients.

4.1.2 Gestion de campagnes publicitaires :
Nous concevons, déployons et gérons des campagnes publicitaires sur diverses plateformes pour maximiser le retour sur investissement (ROI) de nos clients :

  • Publicité sur les moteurs de recherche (SEM) : Campagnes Google Ads optimisées pour générer du trafic qualifié et des conversions.
  • Publicité sur les réseaux sociaux : Création et gestion de campagnes sur Facebook, Instagram, LinkedIn, et autres réseaux pour atteindre des audiences cibles spécifiques.
  • Publicité display et remarketing : Déploiement de bannières publicitaires et campagnes de remarketing pour capter et reconvertir les visiteurs du site.

4.1.3 Conseil en stratégie marketing :
Nous fournissons des services de conseil stratégique pour aider nos clients à définir et à mettre en œuvre des stratégies de marketing digital efficaces :

  • Audit de présence en ligne : Évaluation approfondie de la présence digitale actuelle du client, incluant le site web, les réseaux sociaux, et les campagnes publicitaires en cours.
  • Stratégie de contenu : Développement de plans de contenu alignés sur les objectifs commerciaux, avec une approche axée sur la création de valeur pour l’audience cible.
  • Planification des médias : Sélection et planification des médias numériques les plus efficaces pour maximiser la portée et l’engagement.

4.1.4 Services d’affiliation :
Nous proposons des services spécialisés dans la mise en place et la gestion de programmes d’affiliation, visant à générer des revenus additionnels pour nos clients à travers des partenariats stratégiques :

  • Création de programmes d’affiliation : Conception et mise en place de programmes d’affiliation personnalisés, adaptés aux besoins et aux objectifs spécifiques de nos clients. Cela inclut le choix des produits/services à promouvoir, la définition des commissions, et la sélection des plateformes d’affiliation (ex. : Amazon Associates, ShareASale, Commission Junction).
  • Gestion des affiliés : Recrutement, sélection et gestion des affiliés, y compris la fourniture de supports marketing (bannières, liens, codes promotionnels) et l’accompagnement des affiliés pour maximiser leur performance.
  • Suivi et optimisation des performances : Utilisation d’outils de tracking avancés pour suivre les performances des campagnes d’affiliation, avec des rapports réguliers sur les clics, les conversions, et les commissions générées. Optimisation continue des campagnes pour améliorer le taux de conversion et augmenter les revenus.
  • Stratégies de marketing d’influence : Intégration de l’affiliation avec le marketing d’influence, en collaborant avec des influenceurs pour promouvoir les produits/services du client via des liens d’affiliation. Cette approche permet de combiner l’influence personnelle avec la puissance du marketing d’affiliation pour atteindre un public plus large et plus engagé.
  • Conformité et légalité : Veille à ce que toutes les activités d’affiliation respectent les réglementations locales et internationales, y compris les obligations en matière de divulgation des affiliations, conformément aux directives des autorités telles que la FTC (Federal Trade Commission) aux États-Unis.
  • Intégration avec d’autres canaux de marketing : Synchronisation des efforts d’affiliation avec d’autres canaux de marketing digital, comme le marketing par e-mail et le SEO, pour créer une stratégie de marketing cohérente et interconnectée.
  • Programmes de fidélisation des affiliés : Mise en place de systèmes de récompenses et de programmes de fidélité pour motiver les affiliés performants et renforcer les partenariats à long terme.

Ces services sont conçus pour permettre à nos clients de tirer pleinement parti de l’affiliation en tant que levier de croissance, tout en garantissant une gestion professionnelle et une optimisation continue des programmes d’affiliation.

4.2 Personnalisation des services
Chaque service peut être personnalisé selon les besoins spécifiques du client, après analyse de sa demande.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Prix :
Les prix des services sont indiqués en EUROS OU USD sur le site, toutes taxes comprises (TTC), et peuvent inclure des frais supplémentaires, tels que des frais de traitement ou des frais de service. Happy People Maker se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2 Modalités de paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués via les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • Virement bancaire
  • Tout autre moyen de paiement précisé lors de la commande

5.3 Retard de paiement :
En cas de retard de paiement, Happy People Maker se réserve le droit de suspendre l’exécution des services jusqu’à régularisation. Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Livraison des services

6.1 Modalités de livraison :
Les services fournis par Happy People Maker sont principalement numériques et sont livrés sous forme de fichiers électroniques ou d’accès à des plateformes en ligne. La livraison est effectuée par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par le client lors de la commande.

6.2 Délais de livraison :
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Ils ne constituent pas un délai de rigueur et Happy People Maker ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

6.3 Suivi et confirmation de livraison :
Le client recevra une confirmation par e-mail une fois que les services auront été livrés. En cas de non-réception, il est invité à contacter Happy People Maker à info@happypeoplemaker.com.

7. Droit de rétractation

7.1 Délai de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

7.2 Modalités d’exercice :
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par e-mail à info@happypeoplemaker.com en précisant son numéro de commande. Si le droit de rétractation est exercé, Happy People Maker remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

7.3 Exclusions du droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services déjà exécutés ou en cours d’exécution avec l’accord du client.

8. Garanties légales et contractuelles

8.1 Garantie de conformité :
Happy People Maker s’engage à fournir des services conformes à la commande passée par le client, ainsi qu’aux descriptions figurant sur le site https://www.happypeoplemaker.com/. Cette garantie de conformité couvre les aspects suivants :

  • Adéquation des services : Les services doivent correspondre à la description donnée sur le site, être adaptés aux besoins exprimés par le client lors de la commande, et être exempts de défauts de conception ou d’exécution.
  • Conformité avec la législation en vigueur : Les services fournis par Happy People Maker sont conformes aux normes légales et réglementaires en vigueur, y compris les exigences en matière de protection des données personnelles, de droit à l’image, et de respect de la propriété intellectuelle.

8.2 Garantie légale :
Le client bénéficie des garanties légales suivantes, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil :

  • Garantie légale de conformité : Cette garantie est applicable lorsque le service fourni ne correspond pas à la description donnée lors de la commande ou présente des défauts rendant le service impropre à l’usage habituellement attendu. Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du service pour faire valoir cette garantie. En cas de non-conformité, Happy People Maker s’engage à réparer ou remplacer le service défectueux, ou à procéder à un remboursement si la réparation ou le remplacement est impossible.
  • Garantie légale contre les vices cachés : Cette garantie s’applique si le service fourni présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il en avait eu connaissance. Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir cette garantie. En cas de vice caché avéré, Happy People Maker s’engage à remédier au défaut ou à rembourser le client.

8.3 Réclamations :
En cas de non-conformité des services ou de découverte d’un vice caché, le client doit informer Happy People Maker par e-mail à l’adresse suivante : info@happypeoplemaker.com, dans les plus brefs délais après la découverte du défaut ou de la non-conformité. Cette notification doit être accompagnée de toute documentation pertinente, y compris des preuves du défaut ou de la non-conformité.

Procédure de réclamation :

  1. Notification : Le client envoie un e-mail détaillant la réclamation, en joignant tous les éléments nécessaires à l’évaluation de la situation (captures d’écran, documents, échanges précédents, etc.).
  2. Évaluation : Happy People Maker accusera réception de la réclamation et procédera à une évaluation approfondie du problème signalé. Ce processus peut inclure des échanges supplémentaires avec le client pour clarifier les détails ou obtenir des informations complémentaires.
  3. Résolution : Si la réclamation est fondée, Happy People Maker proposera au client une solution appropriée, qui peut inclure :
    • Réparation : Correction du service pour qu’il soit conforme à la commande.
    • Remplacement : Remplacement du service non conforme par un service équivalent.
    • Remboursement : Remboursement partiel ou total de la commande, si la réparation ou le remplacement est impossible ou si le client préfère cette option.
  4. Délai de résolution : Happy People Maker s’engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais. Le délai de résolution peut varier en fonction de la complexité du problème, mais une réponse initiale sera fournie au client dans un délai de [indiquez le nombre de jours, ex : 14 jours] jours ouvrables.

8.4 Exclusions de garantie :
Les garanties légales et contractuelles ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

  • Utilisation non conforme : Les services fournis ont été utilisés de manière non conforme aux instructions fournies par Happy People Maker ou à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
  • Modification non autorisée : Toute modification ou altération des services fournis par le client ou par un tiers non autorisé par Happy People Maker annule les garanties.
  • Problèmes liés à des services tiers : Les dysfonctionnements ou défauts liés à des services tiers (comme les plateformes d’hébergement, les plugins ou les outils tiers) utilisés conjointement avec les services fournis par Happy People Maker ne sont pas couverts par les garanties.

8.5 Responsabilité limitée :
Happy People Maker ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profit, de clientèle, de données ou de revenus résultant de l’utilisation des services fournis. En tout état de cause, la responsabilité de Happy People Maker est limitée au montant payé par le client pour le service concerné.

8.6 Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes garanties sont régies par le droit [du pays de l’entreprise]. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des garanties, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Happy People Maker, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité :
Happy People Maker décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, de perte de données ou de tout dommage indirect résultant de l’utilisation des services. La responsabilité de Happy People Maker, en cas de non-exécution ou mauvaise exécution d’une commande, est strictement limitée au montant de la commande en cause.

9.2 Cas de force majeure :
Happy People Maker ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV si cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux [du pays].

9.2. Événements considérés comme force majeure :
Les événements de force majeure comprennent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, tempêtes), les actes de guerre, les conflits armés, les émeutes, les grèves générales, les blocages des moyens de transport et de communication, les pandémies, ainsi que toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Happy People Maker.

9.3. Effets de la force majeure :
En cas de survenance d’un événement de force majeure, Happy People Maker s’engage à informer le client dans les meilleurs délais. Les obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans que cela puisse donner lieu à des dommages et intérêts ou à des pénalités de retard. Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’une période de [insérer une durée, ex : 30 jours], chaque partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela donne droit à indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

9.4. Limites de l’application :

Les obligations de paiement des sommes dues par le client à Happy People Maker ne sont pas suspendues en cas de force majeure. Toutefois, le client pourra demander un report des paiements en cas de difficulté particulière liée à un cas de force majeure, sous réserve de l’acceptation de Happy People Maker.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Droits d’auteur :
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Happy People Maker ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

10.2 Licence d’utilisation :
Les services fournis sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial, sauf accord contraire. Toute autre utilisation est soumise à une autorisation écrite préalable de Happy People Maker.

11. Données personnelles

11.1 Collecte et utilisation des données :
Happy People Maker collecte les données personnelles des utilisateurs pour les besoins du traitement des commandes et l’amélioration des services. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

11.2 Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il doit contacter Happy People Maker à info@happypeoplemaker.com.

11.3 Sécurité des données :
Happy People Maker s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité des données personnelles collectées.

12. Affiliation

12.1 Programmes d’affiliation

12.1.1 Participation à des programmes d’affiliation :
Happy People Maker participe activement à divers programmes d’affiliation, notamment en partenariat avec des plateformes bien établies telles qu’Amazon, ainsi que d’autres réseaux d’affiliation. Ces programmes d’affiliation permettent à Happy People Maker de percevoir des commissions sur les ventes ou autres actions (comme les inscriptions, les clics) générées à partir des liens d’affiliation présents sur notre site.

12.1.2 Fonctionnement des liens d’affiliation :

Lorsque vous visitez notre site https://www.happypeoplemaker.com/ et que vous cliquez sur un lien d’affiliation intégré dans notre contenu (articles, bannières, recommandations, etc.), vous êtes redirigé vers le site du partenaire affilié (par exemple, Amazon). Si vous effectuez un achat ou réalisez une action spécifique sur ce site partenaire après avoir cliqué sur ce lien, Happy People Maker peut recevoir une commission pour cette transaction. Il est important de noter que cette commission n’entraîne aucun coût supplémentaire pour vous en tant qu’utilisateur. Le prix que vous payez sur le site du partenaire reste inchangé, que vous soyez passé par notre lien d’affiliation ou non.

12.1.3 Transparence et divulgation :

Happy People Maker s’engage à la transparence en matière d’affiliation. Tous les liens d’affiliation présents sur notre site sont clairement identifiables par le lecteur. En cliquant sur ces liens, vous contribuez à soutenir Happy People Maker et à nous permettre de continuer à fournir du contenu de qualité, sans frais additionnels pour vous. Nous précisons également que notre participation à ces programmes d’affiliation ne biaise pas notre jugement. Les produits et services que nous recommandons le sont en fonction de leur qualité et de leur pertinence pour notre audience.

12.1.4 Protection des données personnelles :

Lorsque vous cliquez sur un lien d’affiliation, des cookies peuvent être placés sur votre appareil par le site partenaire pour suivre la transaction. Happy People Maker ne collecte ni ne conserve aucune donnée personnelle relative à ces transactions. Pour plus d’informations sur la gestion des cookies et vos droits en matière de protection des données, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité] et notre [Politique de Cookies].

12.1.5 Limitation de responsabilité :
Happy People Maker ne peut être tenue responsable des transactions effectuées sur les sites partenaires via les liens d’affiliation. Toute transaction, réclamation ou litige doit être traité directement avec le site partenaire selon leurs propres conditions générales de vente et politique de confidentialité.

12.1.6 Transparence :
Les liens d’affiliation sont clairement identifiés sur le site pour assurer une totale transparence envers les utilisateurs.

13. Litiges et droit applicable

13.1 Droit applicable :
Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur dans le pays où l’entreprise est enregistrée. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

13.2 Juridiction compétente :
En cas de litige persistant, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Happy People Maker.

14. Modification des CGV

Happy People Maker se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur mise en ligne.

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